URBANISME

Autorisations d’urbanisme

Travaux


URBANISME – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Quelles sont les règles d’Urbanisme applicables sur Saint-Python?

La Communauté de Communes du Pays Solesmois a approuvé son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) lors du Conseil communautaire le 27 septembre 2017 et rendu exécutoire dans la presse le 10 novembre 2017.

Les documents sont consultables à l’adresse mail suivante :

http://www.ccpays-solesmois.fr/vivre-ici/plu-intercommunal/


DÉCLARATION PRÉALABLE


PERMIS DE CONSTRUIRE