Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, l’urbanisme se dématérialise
Vous aurez la possibilité de déposer vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée sur le portail de dépôt mis à disposition par la commune, à l’adresse suivante :
https://sve.sirap.fr/#/059604/connexion
La procédure vous permettra de créer votre dossier de demande en remplissant le formulaire CERFA adapté et en fournissant les pièces indispensables au traitement de votre dossier.
Vous aurez besoin de fournir vos coordonnées (nom, prénom, adresse et date de naissance) et une adresse e-mail valide lors de votre inscription au portail pour que la Mairie puisse vous identifier et traiter votre demande.
Attention : les éléments à fournir pour une demande d’autorisation déposée sur la téléprocédure sont identiques à ceux à fournir dans le cadre d’une demande sur support papier. Si vous avez des questions concernant l’élaboration de votre dossier, contactez le service Urbanisme de la Mairie.
NOUVEAUX FORMULAIRES CERFA
Depuis peu, de nouveaux formulaires CERFA relatifs aux demandes d’autorisations d’urbanisme sont en ligne sur le site “Service Public”.
Ceux-ci concernent les demandes de travaux, les permis de construire, les permis d’aménager….
A cet effet, les dépôts de nouveaux dossiers avec l’ancien formulaire feront donc l’objet de courriers incomplets.
MERCI D’ATTENDRE D’AVOIR L’ACCORD, POUR COMMENCER VOS TRAVAUX
TAXE D’AMENAGEMENT – CALCUL
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
URBANISME – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
Quelles sont les règles d’Urbanisme applicables sur Saint-Python
La Communauté de Communes du Pays Solesmois a approuvé son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) lors du Conseil communautaire le 27 septembre 2017 et rendu exécutoire dans la presse le 10 novembre 2017.
DÉCLARATION PRÉALABLE
PERMIS DE CONSTRUIRE
CERTIFICAT D’URBANISME
PERMIS DE DEMOLIR
