Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, l’urbanisme se dématérialise
Vous aurez la possibilité de déposer vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée sur le portail de dépôt mis à disposition par la commune, à l’adresse suivante :
https://sve.sirap.fr/#/059604/connexion
TAXE D’AMENAGEMENT – CALCUL
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
URBANISME – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
Quelles sont les règles d’Urbanisme applicables sur Saint-Python
La Communauté de Communes du Pays Solesmois a approuvé son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) lors du Conseil communautaire le 27 septembre 2017 et rendu exécutoire dans la presse le 10 novembre 2017.
DÉCLARATION PRÉALABLE
PERMIS DE CONSTRUIRE
CERTIFICAT D’URBANISME
PERMIS DE DEMOLIR
