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RÈGLEMENT ET TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES
ET PRÊT DE MATÉRIEL
SALLE MITTERRAND
Le Conseil Municipal décide de ne pas louer la salle Mitterrand pour des repas
La salle devra être balayée et les tables débarrassées. La vaisselle devra être rangée dans les boites d’origine.
La salle des fêtes est prioritairement louée pour les vins d’honneur pour plus de commodité quant aux équipements. Lors d’un mariage, la salle Mitterrand n’est louée pour le vin d’honneur que si la salle des fêtes est réservée pour le repas du mariage. Elle devra être remise en état après la réception.
Location, notamment pour les mariages, pour les particuliers de St Python – Salle des fêtes (repas) + Salle Mitterrand (vin d’honneur) : 370.00 €
Location pour les particuliers extérieurs – Salle des fêtes (repas) + Salle Mitterrand (vin d’honneur) : 485.00 €
Réception décès (administrés et extérieurs) : 40.00 € – priorité salle des fêtes
SALLE DES FETES
Etat des lieux
Un état des lieux sera effectué, avant et après la location (exclusivement le lendemain de celle-ci).Le formulaire rempli lors de cet état des lieux devra être lu et approuvé, puis signé par les locataires.
Arrhes et caution
Lors de la réservation, des arrhes seront à verser : 50 % du tarif (non remboursables en cas de désistement) Un chèque de caution de 500.00 € libellé à l’ordre du Trésor Public.
En cas de détérioration de matériel, ou autres dégâts causés lors de la location, le montant de la caution sera encaissé au profit de la commune. S’il s’avère que le coût des réparations est inférieur à 500.00 €, la différence sera remboursée au locataire. S’il est supérieur, la différence fera l’objet d’un titre de recette complémentaire.
Cette formalité sera applicable à tous les particuliers, à toutes les associations, aux élus et aux employés communaux, même pour les locations à titre gratuit.
En ce qui concerne les locations à titre gratuit (ex : associations locales), la somme de 40.00 € est néanmoins due pour le nettoyage. Celle-ci est à verser lors de la réservation et ne sera pas remboursée en cas de désistement.
Assurance
Les locataires devront être couverts par une assurance responsabilité civile. Lors de la réservation des salles, une attestation en cours de validité devra être déposée conjointement à la signature du contrat. Celle-ci devra indiquer le lieu et la date de la location.
Tarifs
Vin d’honneur assemblée ou exposition pour les habitants de Saint Python : 125.00 €
Vin d’honneur assemblée ou exposition pour les extérieurs : 190.00 €
pour REPAS OU SOIRÉES DANSANTES
Sociétés Locales : gratuit une fois par année civile sauf nettoyage : 40.00 € à régler lors de la réservation
Sociétés extérieures : 380.00 € à régler lors de la réservation
Personnel communal, Elus, membres du CCAS : gratuit une fois tous les deux ans sauf nettoyage : 40.00 € à régler lors de la réservation. Un suivi sera assuré grâce à un registre tenu par l’agent chargé de l’organisation des locations de salles.
Repas ou lunch pour particuliers de saint python
2 journées (du vendredi à 10 h au lundi à 10 h impérativement) : 260.00 €
3 journées (du vendredi à 10 h au mardi à 10 h impérativement) : 310.00 €
Repas ou lunch pour particuliers extérieurs
2 journées (du vendredi à 10 h au lundi à 10 h impérativement) : 370.00 €
3 journées (du vendredi à 10 h au mardi à 10 h impérativement) : 430.00 €
VENTES PRIVÉES DU WEEK-END (2 Jours maximum) : 560.00 € (non remboursable en cas de désistement)
RÉCEPTION DÉCÈS (administrés et extérieurs) : 40.00 €
Les locataires domiciliés à St Python devront être en mesure de fournir tout justificatif permettant de prouver la nature de la fête organisée (par exemple carte d’identité si anniversaire, diplôme si fête occasionnée pour l’obtention d’un examen, notification de retraite, actes d’état civil divers….).
A défaut, le tarif réservé aux particuliers extérieurs sera appliqué.
Tarifs vaisselle cassée
- Verre à eau 1.50 € –
- Verre à vin 1.30 €
- Verre à goutte 1.00 € – Verre à apéritif 1.30 €
- Coupe à champagne 1.50 € – Flûte 2.00 €
- Assiette plate 2.50 € – Assiette creuse 3.00 €
- Assiette à dessert 2.00 € – Fourchette 0.90 €
- Couteau 0.90 € – Cuillère 0.90 €
- Petite cuillère 0.50 € – Saladier 18.00 €
- Bol 1.00 € – Tasse 1.00 €
- Petite tasse 1.00 € – Corbeille à pain 3.00 €
- Corbeille à pain en inox 4.00 € – Petite louche 6.00 €
- Grosse louche 35.00 € – Soupière inox 15.00 €
- Saucière 10.00 € – Grand plat inox 8.00 €
- Moyen plat inox 6.00 € – Petit plat inox 7.00 €
- Plat inox rond 5.00 € – Passoire 30.00 €
- Casserole 14.00 € – Grand plateau 12.00 €
- Petit plateau 7.00 € – Planche à découper en téflon 25.00 €
- Grosse marmite 160.00 € – Moyenne marmite 100.00 €
- Petite marmite 60.00 € – Carafe 2.00 €
- Coupe à sorbet 2.00 €
Tarifs boites de rangement de la vaisselle
– Boite verres à vin : 10.00 € – Boite verres à bière : 10.00 €
– Boite verres à eau : 10.00 € – Boite à flûtes : 10.00 €
– Boite à assiettes ou tasses : 20.00 €
Nettoyage
Le nettoyage de la salle est inclus dans le tarif de location. Les locataires sont néanmoins priés de rendre la salle débarrassée et balayée.
Le nettoyage de la vaisselle reste à la charge des locataires. Si l’agent chargé de l’inventaire constate que la vaisselle n’est pas rendue suffisamment propre, il fera procéder à un nouveau nettoyage, à défaut, 40.00 € leur seront facturés.
Sacs poubelles prépayés
La poubelle grise attribuée à la salle pourra être utilisée. Les sacs rouges, pour un surplus éventuel, seront laissés près de la poubelle. 5 sacs rouges CCPS seront mis à disposition et facturés lors du paiement du solde de la location selon le nombre utilisé. Le prix du sac est de 2.50 €.
Modalités de remise des clés
Les clés des salles seront remises impérativement et exclusivement le vendredi à 10 h 00 lors de l’état des lieux et de la vérification du matériel. Elles devront être rendues impérativement et exclusivement le lundi à 10 h 00 au plus tard lors du contrôle des lieux, du matériel et de la qualité du nettoyage. Ni clés, ni vaisselle, ni tables et chaises ne seront remises en dehors du jour et heure ci-dessus.
Si les clés ne sont pas rendues à 10 h le chèque de caution sera encaissé.
Matériels de cuisson et de réfrigération
Il est strictement interdit d’utiliser d’autres matériels de cuisson et de réfrigération que ceux mis à disposition du locataire.
Limiteur de pression acoustique
Il est obligatoire que les bâtiments communaux destinés à être loués au public pour l’organisation de fêtes soient équipés d’un limiteur de pression acoustique pour que la tranquillité publique soit assurée (Décret N°98-1143 du 15 Décembre 1998, applicable au 16 Décembre 1999).
Ce système fonctionne de la façon suivante :
En cas de dépassement de la pression acoustique autorisée par la loi, un voyant rouge s’allume durant 1 minute :
- Si le volume diminue la fête peut continuer.
- Si la nuisance sonore persiste, l’alimentation des prises est interrompue durant 10 minutes. Lorsque ces 10 minutes se sont écoulées, l’électricité est rétablie, mais est interrompue à nouveau si le volume n’a pas diminué.
Il vous est formellement interdit de toucher à l’installation, et impérativement recommandé de vous soustraire à la gestion de l’intensité sonore de cet appareil imposé par la Loi.
Interdiction de fumer dans la salle
Le Décret N°2006-1386 du 15 Novembre 2006 fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Par conséquent, il est désormais INTERDIT de fumer dans toutes les Salles Communales, même lorsqu’il s’agit d’une location à usage privé.
Tout contrevenant est exposé à une amende forfaitaire de 68 € (article R49 du Code de Procédure Pénale) ou à des poursuites devant le Tribunal de Police.
Informations diverses
La salle des fêtes n’est pas louée le week-end des communions solennelles de St Python.
Pour la bonne marche du service, les associations locales, les élus et les employés communaux devront se conformer aux mêmes règles que celles fixées pour les particuliers. Leurs représentants devront fournir une attestation d’assurance et un chèque de caution et devront s’adresser impérativement au secrétariat pour disposer des clés, que ce soit pour une manifestation ou une réunion. Dans le cas d’une réunion, le secrétariat devra être prévenu au moins 48 h à l’avance par souci d’organisation.
Monsieur le Maire décline toute responsabilité en cas d’accident survenant au cours de l’occupation de la salle, à charge pour les locataires d’y veiller.
Monsieur le Maire se réserve le droit de faire évacuer la salle par les forces de police en cas de risque ou de bagarre, sans que les locataires puissent prétendre à un quelconque dédommagement.
L’usage des pétards sur la voie publique et à l’intérieur des locaux est strictement interdit.
LES LOCATAIRES DEVRONT :
1- Prendre connaissance du règlement et en signer un exemplaire avec les mentions « lu et approuvé » et « bon pour accord ».
2-Faire connaître en mairie impérativement 7 jours à l’avance le nombre de convives et le besoin en matériel et en vaisselle.
Ce règlement est applicable sans contestation possible.
Prêt de matériel et/ou de vaisselle sans location de salles
– La demande devra parvenir en mairie 7 jours avant la date du retrait sous peine de ne pas être accordée,
– La demande sera accordée sous réserve de la disponibilité restante en matériel et/ou vaisselle,
– Une caution de 40.00 € devra être versée lors de la réservation du matériel et/ou de la vaisselle,
– Le matériel et/ou la vaisselle seront retirés impérativement et exclusivement le vendredi à 10 h 00. Passé ce délai le matériel et/ou la vaisselle ne seront plus disponibles. En cas de non retour le lundi à 10 h 00 la caution sera encaissée.
